Les conditions générales suivantes, disponibles sur notre site, www.elit-premium.fr, sont applicables entre la société Elit Transports, EURL au capital de 5 000€, dont le siège social est situé au 33, quai Arloing, 69009 Lyon et immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés sous le numéro 539 193 425 et les passagers de l’entreprise Elit Transports. Les conditions générales et plus généralement le contrat de transport établi avec Elit Transports sont soumis au droit français. Tout litige relève ainsi des tribunaux français.
Elit Premium est une marque de la société Elit Transports.
Elit Premium propose un service de voiturier à l’aéroport de Lyon, incluant le transport de personnes et la location d’emplacement de parking situé à GRENAY avec un service de prise en charge à l’aéroport ou la gare TGV Saint Exupéry.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute relation contractuelle conclue en ligne via notre site internet www.elit-premium.fr ou par téléphone.
RÉSERVATION
Les réservations s’effectuent uniquement en ligne sur notre site internet www.elit-premium.fr. Après avoir effectué une demande de réservation et effectué le règlement, l’utilisateur recevra un e-mail récapitulatif. Suite à son paiement, l’utilisateur recevra un email de confirmation concernant la prise en charge pour les dates et heures souhaitées.
ANNULATION
Elit Premium ne propose pas encore d’assurance annulation. Vous pourrez toutefois annuler votre réservation et obtenir un remboursement intégral si vous annulez au moins 24h avant le début de la réservation. Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date de réception de l’annulation. Si l’annulation a lieu moins de 24h avant le début de la réservation, Elit Premium gardera 50 % du montant de la réservation. Le solde sera par ailleurs remboursé dans un délai de quinze jours suivant la date de réception de l’annulation. Si l’annulation intervient après la date de début de la réservation, ou si l’utilisateur n’informe pas Elit Premium de cette annulation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Une annulation doit être effectuée par email, par courrier recommandé avec accusé de réception.
PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Elit Premium est susceptible de modifier ses prix à tout moment et de pratiquer des prix variables en fonction des périodes et des durées de réservation. Les tarifs se divisent en 2 à 3 parties :
- La prise en charge à l’aéroport ou à la gare TGV Saint Exupéry : 40 euros TTC
- + Le stationnement au parking de 1 à 32 jours (intérieur ou extérieur) : Tarif dégressif
- + Les options (lavage, recharge) : prix indiqué lors de la réservation
En cas de dépassement de la durée de réservation d’une place de parking, l’utilisateur sera redevable d’une indemnisation complémentaire de 20 € TTC par jour. L’utilisateur devra s’acquitter du règlement de cette indemnisation avant de pouvoir récupérer son véhicule.
PRISE EN CHARGE À LYON ST EXUPERY
Elit Premium assure la prise en charge du véhicule de l’utilisateur depuis l’aéroport Lyon Saint Exupéry et/ou depuis la gare TGV Saint Exupéry. Après sa prise en charge le véhicule est emmené au parking Elit de GRENAY.
L’utilisateur s’engage à se présenter au point de prise en charge à l’heure prévue lors de la réservation et confirmée par le chauffeur. Comptez au minimum 90 minutes avant votre horaire de départ (pour l’aéroport), 30 à 45 minutes pour la gare TGV. Elit Premium, ne sera pas tenu pour responsable en cas de retard de l’utilisateur qui l’empêcherait d’embarquer en temps et en heure. De plus, la responsabilité de Elit Premium ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout évènement indépendant de sa volonté et qui aurait pour effet d’entraîner des ralentissements ou des retards , notamment lors du retour de l’utilisateur et de la remise de son véhicule. L’utilisateur étant conscient des difficultés de trafic qui peuvent exister, il s’engage à se présenter suffisamment à l’avance pour éviter de manquer son vol.
L’utilisateur déclare expressément qu’il est le propriétaire du véhicule stationné ou, à tout le moins, qu’il dispose d’un droit légitime d’utilisation de celui-ci (véhicule de société, véhicule prêté par une connaissance…). L’utilisateur déclare également que le véhicule stationné dispose d’une assurance en cours de validité pendant toute la durée du stationnement.
L’utilisateur informera Elit Premium, au moment de la réservation, et confirmera au conducteur sa date et heure de retour. En cas de modification l’utilisateur informera Elit Premium dans les meilleurs délais. A défaut, Elit Premium, ne pourrait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité de prise en charge aux nouvelles dates et heures. L’utilisateur communiquera également toutes les informations relatives notamment à son vol, ou à son train, (numéro de vol, horaires…) afin de permettre une bonne organisation de la remise en main propre du véhicule.
Pour des raisons de sécurité, notamment en cas d’incendie ou d’inondation, l’utilisateur s’engage à laisser les clefs du véhicule à Elit Premium pendant la durée du stationnement. Les clefs du véhicule seront conservées dans un local fermé et sécurisé.
L’entreposage du véhicule sur le parking de Elit Premium est effectué aux risques et périls de l’utilisateur. Elit Premium ne saurait être tenu pour responsable en cas de détériorations liées à des conditions climatiques (grêle, orage, inondation…), en cas de vol d’effets personnels ou de dégradations de toutes sortes (rayures, pannes mécaniques, électronique ou électrique, …) qui pourrait survenir pendant la durée de stationnement du véhicule.
L’utilisateur informera, dès qu’il en a connaissance, de son horaire prévu d’atterrissage et de l’heure prévisionnelle à laquelle Elit Premium devra le chercher à l’aéroport. En cas de retard dans son vol ou si l’utilisateur n’avait pu prendre le vol initialement prévu, celui-ci s’engage à prévenir Elit Premium dans les meilleurs délais.
En cas de retour avant la date prévue, l’utilisateur informera dans les meilleurs délais Elit Premium, qui mettra tous les moyens en œuvre afin d’assurer la remise du véhicule dans les meilleures conditions.
ÉTAT DU VÉHICULE
Vos véhicules sont pris en charge par des chauffeurs professionnels et sont conduits dans notre parking privé situé à 7 minutes de l’aéroport, à Grenay. Lors de la remise du véhicule, le chauffeur effectue un état des lieux en compagnie de l’utilisateur. A son arrivée au parking le véhicule est assujetti à notre système de contrôle par vidéo et photographie. Ce système nous permet de vous assurer une prise en main de votre véhicule dans les meilleures conditions, sans stress et sans crainte pour sa sécurité.
Concernant les clients ayant laissé leur clé pour un service de nettoyage, Elit Premium s’engage à prendre en charge les éventuels dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du client durant son stationnement sur le parking Elit Premium, si le client a choisi une option de type lavage, le véhicule étant manipulé par nos équipes, à condition que l’état des lieux vidéo soit exploitable et que la réclamation du client soit faite lorsque le véhicule est toujours sur le parc. Le dégât doit impérativement être constaté par un membre du personnel Elit Premium.
Important : pour toute demande de visionnage vidéo la somme de 40 euros TTC sera facturée au client concerné (cette somme correspond aux frais de déplacement du technicien vidéo).
S’il s’avère que les dégâts constatés sur le véhicule n’étaient pas présents à son arrivée sur le parc, la somme de 40 euros TTC sera intégralement remboursée au client et la réparation sera prise en charge.
Le cas échéant le remboursement des 40 euros ne sera pas effectué et aucune réparation sera prise en charge.
Après que le véhicule du client ait été restitué, AUCUNE RECLAMATION ne sera prise en compte par Elit Premium.
Nous précisons qu’aucun état des lieux de sortie n’est effectué par Elit Premium. La vérification de l’état du véhicule revient au client.
Elit Premium décline toute responsabilité en cas de sinistre lié à des évènements de guerre civile ou étrangère ou dû à des conditions atmosphériques comme tempête, grêle, incendie, dégâts des eaux et tous autres dégâts liés à des causes naturelles exceptionnelles ou non.
Elit Premium décline toute responsabilité en cas de panne du véhicule quelle qu’elle soit (crevaison pouvant résulter d’une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissure du pare brise pouvant résulter de variations de températures, panne de batterie en cas de déchargement etc.) de même pour ce qui concerne les bris de glace hors agression ou vandalisme.
En cas de panne de batterie, Elit Premium s’autorise à démarrer le véhicule avec un booster ou des câbles de démarrage afin que le client puisse repartir en toute sécurité.
Après un reboostage de la batterie, si celle-ci ne redémarre pas, Elit Premium ne sera pas tenu responsable. Il incombera au client de faire venir un dépanneur et ceci à ses frais et aucune réclamation ne pourra être faite à Elit Premium.
Elit Premium décline toute responsabilité relative aux bagages et effets personnels qui demeureraient dans les véhicules laissés en garde et/ou lors des transferts (aller et retour). D’autre part nous précisons qu’aucun état des lieux n’est réalisé pour l’intérieur des véhicules, par conséquent aucune réclamation concernant l’habitacle ne sera prise en compte.
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
En plus du service de stationnement et de prise en charge à l’aéroport, l’utilisateur pourra souscrire des prestations optionnelles complémentaires telles que notamment le lavage de voiture. Ces prestations peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année, l’utilisateur étant informé de la disponibilité de la prestation dans les offres qui sont proposées sur notre site internet.
En cas de réalisation d’une prestation de lavage intérieur et/ou extérieur, un état des lieux du véhicule sera effectué au préalable ainsi qu’à la réception.
FORCE MAJEURE
Dans tous les cas de force majeure qui interviendrait à l’une quelconque des étapes de réalisation de la prestation, la responsabilité de Elit Premium ne saurait être engagée. Ces cas de forces majeures concernent tous les évènements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles, et notamment : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, neige, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, mesures gouvernementales ….
Elit Premium s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’atténuer les conséquences de tels cas de force majeure.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’impossibilité d’effectuer la réservation. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978, l’utilisateur a un droit permanent d’accès et de rectification à toutes les données le concernant. L’utilisateur peut, à n’importe quel moment, faire une demande auprès de Elit Premium afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Client peut à tout moment, et sur simple demande, modifier ces données.
Le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Elit Premium est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’utilisateur. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Elit Premium est le seul détenteur des informations concernant le Client.
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE ET À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE LYON.